septembre 2020

Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans…
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
Read More
Informations importantes pour l’utilisation de Teams pour la tenue des audiences en salles virtuelles et…
Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué ci-joint ainsi que du Guide utilisateur destiné aux partenaires/participants à une audience tenue en salle virtuelle/semi-virtuelle avec TEAMS. Les liens de connexion [...]
Read More