Année : 2020

Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Joliette
Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire
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L’assermentation à distance
Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19.
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Justice : questions et réponses
Tenue des audiences Accès aux palais de justice Questions de nature juridique Questions spécifiques aux professionnels du droit Justice : questions et réponses Télécharger le document (PDF)  
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Arrêté n° 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de…
CONCERNANT la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020
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Annulation : Présentation du « Projet des intervenants du Service d’expertise psychosociale »
Veuillez noter que la présentation du « Projet des intervenants du Service d’expertise psychosociale » devant se tenir le jeudi, 19 mars 2020 au Palais de justice de Saint-Jérôme est [...]
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COVID-19 – ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES
Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du [...]
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Souper jumelage Laurentides-Lanaudière et Draguignan
Le 5 mars 2020 à 19h00. Trente-ans ça se fête!!
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Services judiciaires en matière civile et familiale (mis à jour)
Matières civile, familiale et demandes d’ordonnances de soins. Période estivale 2020 pour les palais de justice de Gatineau, Campbell’s Bay, Mont Laurier et Maniwaki.
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