Vous trouverez, ci-joints, deux nouveaux arrêtés adoptés le 27 mars 2020 :

Arrêté numéro 4267 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice
Cet arrêté porte sur la signification d’un acte de procédure par un moyen technologique.

Arrêté numéro 2020-010 de la ministre de la Santé et des Services sociaux
Cet arrêté porte sur la suspension d’ordonnances rendues par la Cour supérieure prévoyant la visite supervisée d’enfants.

À la suite de la mise en place des mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19, je vous fais part du fonctionnement de la Cour supérieure en matière civile et familiale.

Pierre Labelle, j.c.s.
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Joliette