Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Saint-Jérôme

Maîtres,

En raison de la COVID-19, je vous annonce les mesures suivantes :

Mise à jour des activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de Saint-Jérôme


Télécharger le document (PDF)

Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de Saint-Jérôme


Télécharger le document (PDF)

Communiqué COVID-19 – Arrêt partiel des activités judiciaires


Télécharger le document (PDF)

Jean-François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne