Vous pouvez lire le mémoire du Barreau de Laurentides/Lanaudière adressé à la Commission des institutions de l’Assemblée Nationale du Québec en réponse aux demandes formulées par le Barreau de Laval en cliquant ici.

Vous pouvez également accéder ici à la missive transmise par M. le bâtonnier Pierre Cliche au Ministre de la justice en relation avec le mémoire mentionné plus haut.  Cette lettre a également été transmise aux personnes mentionnées ici.

Si vous désirez être témoins des propos tenus à la Commission des institutions de l’Assemblée Nationale du Québec par l'exécutif du Barreau de Laurentides/Lanaudière, cliquez ici.

Pour accéder aux annexes au mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée Nationale cliquez sur les liens suivants:

Annexe 1  -  Entente sur le projet pilote de l'expert unique de Laval;

Annexe 2  -  Extraits pertinents du Code de procédure civile;

Annexe 3  -  Loi sur les tribunaux judiciaires;

Annexe 4  -  Résolution du conseil d'administration du Barreau de Laurentides/Lanaudière du 7 juin 2011;

Annexe 5  -  Statistiques  - Terrebonne 2007-2011;

Annexe 6  -  Statistiques  - Laval 2007-2011;

Annexe 7  -  Avis du juge en chef adjoint de la Cour supérieure - dossiers prioritaires;

Annexe 8  -  Lettre de Me Guy Saulnier datée du 12 juin 1995;

Annexe 9  -  Accusé de réception du Minisdtre de la justice daté du 5 juillet 1995;

Annexe 10 -  Article de L'Écho du Nord du 7 juin 1995;

Annexe 11 -  Article de La Presse du 8 juin 1995;

Annexe 12 -  Résolution du conseil du Barreau des Laurentides datée du 12 juin 1995;

Annexe 13 -  Articles de journaux du 14 juin 1995;

Annexe 14 -  Article du journal Le Babillard des Laurentides daté du 21 juin 1995.