Annonces aux membres

16
Mar2017
Bourse Pierre E. Gagnon
Chères consoeurs, chers confrères, Le Conseil de section de votre Barreau est fier et heureux de vous annoncer la création de la bourse Pierre E. Gagnon, qui sera remise dès [...]
08
Déc2016
Directive de Monsieur le Juge Archambault concernant le contenu des endos de procédures devant la…
À l'attention des avocats pratiquant devant la cour du Québec dans les palais de justice de Saint-Jérôme, Laval, Joliette et Mont-Laurier À la suite de rencontres et de discussions avec [...]
01
Nov2016
Mémo aux avocats de la pratique privée acceptant des mandats de représentation d’enfants à la…
Chers collègues, À compter de ce jour, certains ajustements seront apportés dans l'émission des mandats de représentation d'enfants â la Cour supérieure en conformité à la Loi et aux règlements [...]
01
Sep2016
Règles de fonctionnement sur la gestion de l’instance en matière criminelle et pénale
Soyez avisés que, conformément aux dispositions de l'article 113 du Règlement de la Cour du Québec, les règles de fonctionnement suivantes ont été établies par la juge en chef de la Cour [...]
26
Août2016
Modification du mode de communication de la preuve à la Cour du Québec – Chambre…
Communiqués concernant la modification de la procédure de communication de la preuve au DPCP de St-Jérôme.
27
Juil2016
Nouvelle mesure pour les demandes d’autorisation de fournir des soins
Mesure applicable au Palais de justice de Joliette. Prenez avis qu'afin d'améliorer le fonctionnement de la Cour supérieure les jours de Cour de pratique pour le district de Joliette, qu'à compter [...]
17
Mai2016
Modification suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec
Directives applicables au Palais de justice de Saint-Jérôme : Dépôt des preuves de notifications, Nous sollicitons votre collaboration lors du dépôt de vos preuves de notification. Dans un souci d’efficacité, lors du [...]
24
Oct2014
ligne téléphonique
Ligne téléphonique pour les propriétaires et les locataires
Chers membres du Barreau Laurentides Lanaudière, Nous sommes à la recherche de membres du Barreau Laurentides Lanaudière à donner un peu de leurs temps afin de mettre en fonction une [...]