Appel de candidatures pour inscription sur la liste des arbitres

Au Barreau Laurentides-Lanaudière

Bonjour,

En vertu de l’article 77 du Code du travail, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dresse annuellement une liste d’arbitres de griefs après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) visé à l’article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail. Pour ce faire, il doit s’assurer que la liste est constituée de personnes impartiales, compétentes et disponibles.

En effet, les arbitres de griefs et de différends sont les personnes désignées par les parties à une convention collective de travail ou, à défaut d’accord, nommées par le Ministre, en vue de régler de façon finale toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective ainsi qu’à la négociation ou au renouvellement de celle-ci. De plus, l’élargissement du champ de compétence des arbitres leurs donne désormais le pouvoir d’interpréter les droits et obligations substantiels prévus par les lois sur l’emploi contenus implicitement dans chaque convention collective.

Afin de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral, notamment en assurant une meilleure représentation des femmes dans la profession, le CCTM lance un appel de candidatures en vue de recommander au ministre du Travail la nomination de spécialistes en relations du travail pour agir à titre d’arbitres de griefs et de différends dans diverses régions.

C’est avec plaisir que nous vous transmettons l’appel de candidatures, lequel peut également être consulté en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Secteur du Travail : www.travail.gouv.qc.ca). Nous vous invitons à diffuser celui-ci aux personnes susceptibles d’être intéressées à exercer une telle fonction.

La période de réception des candidatures s’étend du 1er au 26 mars 2021.

Pour toutes précisions supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

Me François Lamoureux, président
Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
Bureau 17.100
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (QC) H2Z 1W7
(514) 873-5068

Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.