07
Mai2018

Avis de convocation à une assemblée extraordinaire

À: Tous les membres Barreau de Laurentides-Lanaudière

PRENEZ AVIS qu’à la demande de Me Éric Côté, bâtonnier du Barreau de Laurentides-Lanaudière aura lieu une assemblée extraordinaire.

Date de cette assemblée : 23 mai 2018 à 18 heures

Lieu de cette assemblée :
Centre communautaire Laurent G. Belley, à Ville de Lorraine
4 Boulevard de Montbéliard, Lorraine, QC J6Z 4L1

Le sujet exclusivement discuté lors de cette assemblée :

Débattre d’une proposition de résolution formulée par Me Rhéal Éloi Fortin, par laquelle il demande que les membres du Barreau Laurentides-Lanaudière requièrent au Barreau du Québec de se retirer de la procédure conjointement déposée avec le Barreau de Montréal devant la Cour supérieure visant à faire déclarer que le processus d’adoption des lois et règlements au Québec ne respecte pas l’article 133 de la loi constitutionnelle de 1867 et en conséquence, faire déclarer inconstitutionnels les lois et règlements non adoptés en conformité avec l’article 133.

Avis et ordre du jour de l’assemblée spéciale du 23 mai 2018 (PDF)
Résolution formulée par Me Rhéal Éloi Fortin (PDF)

Espérant avoir le plaisir de vous rencontrer en grand nombre lors de cette assemblée importante.

Nathalie Richer, avocate
Secrétaire du Barreau de Laurentides-Lanaudière