Catégorie : Avis

Salle B-1.01 / Expérience pilote
District de Terrebonne - Veuillez noter que la salle B-1.01 ouvrira ses portes à 8 h 30. les jours de pratique, et ce, à compter du 5 décembre prochain.
Read More
Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure de remises de consentement en cour de pratique cour supérieure.   Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure (PDF) [...]
Read More
Procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et…
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et jury.   Règles de procédure de la [...]
Read More
Accès supervisés et dossiers de vices cachés
ACCÈS SUPERVISÉS Monsieur le Juge Pierre Labelle, juge coordonnateur rappelle l’article 37 des règles de pratique de la Cour supérieure quant à l’avis aux superviseurs. L’avis aux superviseurs doit être [...]
Read More
Jonction d’instances
Avis aux membres du barreau, cour supérieure – district de Montréal
Read More
Cérémonies de prestation de serment
Avis aux Maîtres de stage et aux stagiaires
Read More