Catégorie : Avis

Ateliers sur la communication des parents après la séparation
Chères consœurs,Chers confrères, Monsieur le juge Claude Auclair, J.C.S., juge coordonnateur de la Cour Supérieure du district de Terrebonne, désire porter à votre attention pour celles et ceux œuvrant notamment [...]
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Changement de date du rôle provisoire du 26 avril 2019 en Cour du Québec, chambre…
Le rôle provisoire qui était prévu le 26 avril 2019 sera reporté au 3 mai 2019.
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Avis – Droits d’accès supervisés
Association Carrefour Famille Montcalm
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Salle B-1.01 / Expérience pilote
District de Terrebonne - Veuillez noter que la salle B-1.01 ouvrira ses portes à 8 h 30. les jours de pratique, et ce, à compter du 5 décembre prochain.
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Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure de remises de consentement en cour de pratique cour supérieure.   Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure (PDF) [...]
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Procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et…
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et jury.   Règles de procédure de la [...]
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Accès supervisés et dossiers de vices cachés
ACCÈS SUPERVISÉS Monsieur le Juge Pierre Labelle, juge coordonnateur rappelle l’article 37 des règles de pratique de la Cour supérieure quant à l’avis aux superviseurs. L’avis aux superviseurs doit être [...]
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Jonction d’instances
Avis aux membres du barreau, cour supérieure – district de Montréal
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