Catégorie : Cour supérieure

Cour supérieure – Reprise graduelle des activités judiciaires relatives aux matières non contentieuses
À compter du 21 juillet 2020, la présentation des demandes pour les matières non contentieuses sera à nouveau possible devant le greffier spécial les mardis. Reprise graduelle des activités judiciaires [...]
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Colloque virtuel animé par le juge coordonnateur de la Cour supérieure de St-Jérôme
L’honorable Jean-François Michaud vous convie à un colloque virtuel le 16 juin 2020 à 13 h
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Reprise graduelle des activités judiciaires au Palais de justice de Joliette en matière civile et…
La Cour supérieure amorce la reprise de ses activités judiciaires dans un contexte qui a évolué depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020.
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Reprise des activités judiciaires au palais de justice de Saint-Jérôme
Maîtres, Une reprise graduelle des activités de la Cour supérieure dans les matières civiles et familiales s’amorce à compter d’aujourd’hui. Dossiers sur les rôles de pratique et de fond Pratique [...]
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Appel provisoire des 3 et 17 juin 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Appel provisoire le mercredi 3 juin 2020 Télécharger le document (PDF) Appel provisoire le mercredi 17 juin 2020 Télécharger le document (PDF) Jean-François Michaud Juge coordonnateur de la Cour supérieure [...]
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Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne
Directives générales; Directives propres aux affaires familiales; Directives propres aux affaires de la chambre commerciale; Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives. 1er mars 2020Directives de la [...]
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Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Joliette
Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire
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