Catégorie : Cour supérieure

Appel provisoire des 3 et 17 juin 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Appel provisoire le mercredi 3 juin 2020 Télécharger le document (PDF) Appel provisoire le mercredi 17 juin 2020 Télécharger le document (PDF) Jean-François Michaud Juge coordonnateur de la Cour supérieure [...]
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Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne
Directives générales; Directives propres aux affaires familiales; Directives propres aux affaires de la chambre commerciale; Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives. 1er mars 2020Directives de la [...]
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Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Joliette
Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire
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Barreau de Mont-Laurier – Mise à jour des directives et horaires pour l’année judiciaire 2019-2020
Veuillez prendre note de l’horaire de la Cour supérieure pour l’année judiciaire 2019-20 ainsi que de certaines modifications aux façons de faire en place depuis plusieurs années.
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Avis aux membres du Barreau – Cour Supérieure du district de Terrebonne
Projet-pilote de reconduction par courriel, projet-pilote d’audition de divorce par défaut et fonctionnement en salle b-1.01
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Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure de remises de consentement en cour de pratique cour supérieure.   Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure (PDF) [...]
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