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Juil2020

Cour supérieure – Reprise graduelle des activités judiciaires relatives aux matières non contentieuses

À compter du 21 juillet 2020, la présentation des demandes pour les matières non contentieuses sera à nouveau possible devant le greffier spécial les mardis.

Reprise graduelle des activités judiciaires relatives aux matières non contentieuses


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Jean-François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour Supérieure du district de Terrebonne
JFM/ljr

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