Dépôt des procédures-greffe numérique

Le 15 juin dernier, le Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) a été déployé pour l’ensemble de la province, permettant ainsi le dépôt des procédures à la Cour du Québec et à la Cour supérieure à distance par le biais d’un support technologique. Cette plate-forme permet également aux citoyens et aux Intervenants judiciaires d’acquitter les des frais judiciaires en ligne, le cas échéant.

Depuis l’implantation de celle-ci, certains citoyens et intervenants judiciaires continuent à déposer des procédures au greffe par courriel. À compter du 31 août 2020, le dépôt de ces procédures par courriel ne sera plus accepté. Il est donc demandé de déposer la procédure par le biais du GNJQ . Le dépôt en personne et/ou par la poste est toutefois toujours possible.

Muriel Legrand
Directrice du greffe civil, des services à la population et du soutien à l’audience
Ministère de la Justice du Québec

Pour ceux et celles qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : mhjodoin@barreau.qc.ca et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.