08
Déc2016

Directive de Monsieur le Juge Archambault concernant le contenu des endos de procédures devant la Cour du Québec.

À l’attention des avocats pratiquant devant la cour du Québec dans les palais de justice de Saint-Jérôme, Laval, Joliette et Mont-Laurier

À la suite de rencontres et de discussions avec les Comités de liaison des Barreaux de Laval et de Laurentides, Lanaudière pour les districts judiciaires de Laval, Saint-Jérôme, Joliette et Mont-Laurier et afin de faciliter la gestion des procédures et notamment les demandes introductives d’instance par les greffes de ces Palais de justice, il a été convenu qu’à compter du 2 janvier 2017, le Gabarit uniforme d’endos suivant, annexé à la présente directive, sera utilisé dans les Palais de justice de Laval, Saint-Jérôme , Joliette et Mont-Laurier. (Voir Annexe « A »)

Directive visant l’utilisation d’un Gabarit uniforme d’endos de procédure pour toutes les procédures déposées dans les dossiers 540, 560, 700 et 705 dans la région L.L.L.L.

Le but visé est d’uniformiser les endos accompagnant les demandes introductives d’instance, mais aussi toutes les procédures en y ajoutant certaines informations administratives permettant l’identification rapide de l’objet et de la valeur du litige et favorisant ainsi une gestion meilleure et plus rapide des procédures par les greffes.


JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT
Juge coordonnateur — Chambre civile Région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle

Pour ceux et celles qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : mhjodoin@barreau.qc.ca et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.