08
Juil2021

Directives de la Cour supérieure du district de Terrebonne

Maîtres,

Des modifications ont été apportées aux Directives de la Cour supérieure du district de Terrebonne. Celles-ci entreront en vigueur le 1er septembre 2021.

Les principales modifications concernent :

  • les protocoles de l’instance (articles 5 et 17);
  • une nouvelle procédure mise en place pour l’audition des demandes en rejet ou en irrecevabilité (articles 38 à 40);
  • un modèle d’avis de présentation pour la pratique civile (article 101);
  • le dépôt de documents lors de représentations à distance (articles 111 et 112);
  • les demandes de remise (article 115);
  • la présentation de demandes devant la chambre commerciale et de la faillite (articles 230 et 283).

Je vous invite à prendre connaissance de ces modifications et à relire les directives. En vous y conformant, vous facilitez la gestion de vos dossiers et celle du greffe.

À compter du 1er septembre 2021
Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne


Télécharger le document (WORD)

Je vous remercie pour votre collaboration et vous souhaite un bel été.

Jean-François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne
JFM/Ijr

Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.