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Août2020

Directives de la Cour supérieure pour le district de Joliette

Les directives de la Cour supérieure pour le district de Joliette en vigueur à compter du 1er septembre.

  1. Objet et champ d’application
  2. La demande introductive de l’instance
  3. La conférence de gestion
  4. La demande en cours d’instance
  5. Les mesures provisionnelles et de contrôle
  6. L’instruction de la demande
  7. L’outrage au tribunal
  8. Directives propres aux affaires familiales
  9. L’utilisation de moyens technologiques
Directives de la Cour supérieure pour le district de Joliette


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