Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne

  • Directives générales;
  • Directives propres aux affaires familiales;
  • Directives propres aux affaires de la chambre commerciale;
  • Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives.
1er mars 2020
Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne


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Jean-François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne

Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.