Droits d’auteur et contrats à la pige : comment et quels droits céder ?

13
Avr2018

Droits d’auteur et contrats à la pige : comment et quels droits céder ?

Venue

Café La Cote R

1366 Rue Ontario E, Montréal, QC H2L 1S1

Montréal, QC, CA, H2L 1S1

Saviez-vous que l’échange d’argent dans le cadre de la réalisation d’un mandat de pige ne définit en rien les conditions d’utilisation du travail qui est livré ? Entreprises, saviez-vous qu’une production réalisée par un pigiste ne vous appartient pas de la même manière que le travail de vos salariés ? Pigistes, saviez-vous que le lieu et le matériel que vous utilisez pour réaliser vos mandats peut avoir une incidence sur vos droits d’auteur ?


En marketing, que vous soyez stratège, rédacteur, designer, développeur web, vidéaste… vous possédez des droits d’auteur sur vos productions, quoiqu’il arrive. La question est : quels sont ceux que l’on peut céder ? comment et jusqu’à quel point ?


Une interrogation difficile à solutionner face à la complexité des termes juridiques (droit d’auteur, droit à l’image, propriété intellectuelle) et qui fait figure de grande oubliée dans les contrats établis entre un pigiste et ses clients. 


Le prochain atelier de Les Talents M sera animé par Aicha Tohry, avocate et fondatrice d’ARTY LAW, spécialisée dans les services juridiques aux entrepreneurs des industries créatives. Elle abordera notamment la question des droits économiques, ceux que l’on peut céder, et des droits moraux, qui ne peuvent pas l’être ; des clauses de contrats pour établir le cadre d’utilisation du livrable ; et les différences de droits entre un salarié, un pigiste et une sous-traitance entre pigistes.


Afin de pouvoir répondre à toutes les spécificités des métiers du marketing, une grande partie de l’atelier sera réservée aux échanges avec la salle. Que vous soyez pigiste ou entreprise faisant appel aux services d’un pigiste, n’hésitez donc pas à préparer vos questions afin de profiter de l’occasion pour y trouver réponse !



Des photos seront prises durant l’événement. En complétant votre inscription, vous acceptez qu’elles soient diffusées sur nos réseaux.


Tarifs : 10$ à payer en ligne via cette page ou sur place (argent comptant seulement)