Depuis le 15 juin 2020, il est possible de déposer des procédures et d’acquitter les frais, le cas échéant, de façon virtuelle soit au greffe numérique.
Depuis son implantation, nous avons rencontré quelques difficultés et j’aimerais apporter les précisions suivantes, qui permettraient à tous de bien utiliser ce nouvel outil.
Au moment de transmettre un document ou une procédure, il serait important de tenir compte des éléments suivants :
- Étant donné que le bouton “transmettre” ne se désactive pas, NE PAS soumettre la procédure à nouveau. Le Ministère est au fait du problème et la direction des technologies de l’information cherche actuellement des solutions. De plus, il est important d’attendre quelques minutes avant de procéder à nouveau à un nouvel envoi, la transmission n’est pas instantanée avant d’avoir un accusé réception;
- Dans le cas où aucune confirmation n’est transmise, il est demandé de communiquer avec Mme Louise Bonin au poste 63070, au palais de justice de Joliette, afin de s’assurer que l’envoi a bien été reçu avant de faire une nouvelle tentative. Il arrive fréquemment que la procédure ait bien été enregistrée;
- Étant donné que le document soumis au greffe numérique devient AUTOMATIQUEMENT l’original, il serait important de ne pas le déposer à nouveau au comptoir ou par courrier car cela alourdit le travail du greffe;
- Lors de l’envoi au greffe numérique d’une demande ou autre document comportant un endos, il serait important de s’assurer que ce dernier soit dans le bons sens lors du SCAN sinon nous ne pourrons traiter le document car jugé incomplet;
- Au moment du dépôt d’une preuve de signification, il est important de joindre une copie du document signifié, comme fait habituellement au comptoir;
- Afin de faciliter la recherche lors d’une communication avec le greffe concernant un document déposé au greffe numérique, nous aurons besoin de connaître le numéro de confirmation reçu, commençant par 2020-PROC-0000…
Muriel Legrand
Directrice du greffe civil , des services à la population et du soutien à l’audience
