13
Jan2019

Nouveaux formulaires de la Cour supérieure, Chambre criminelle

Veuillez trouver ci-joint le lien vous permettant d’accéder aux nouveaux formulaires de la Cour supérieure, Chambre criminelle en vigueur depuis le 8 janvier 2019.

www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/ChambreCriminelle.html

Vous y trouverez :

  • Les avis aux membres du Barreau;
  • Le formulaire à compléter lorsqu’une requête en vertu de l’arrêt Jordan est déposée;
  • Le tableau des délais qui doit également être complété lorsqu’une requête en vertu de l’arrêt Jordan est déposée;
  • Le formulaire conjoint de conférence préparatoire;
  • Les annexes au formulaire conjoint de conférence préparatoire;
  • Les instructions pour remplir ces formulaires.

Nous vous prions de transmettre ce lien à tous vos collègues ou vos membres.


Honorable Johanne St-Gelais, j.c.s.
Juge coordonnatrice
Cour supérieure (chambre criminelle)

Pour ceux et celles qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : mhjodoin@barreau.qc.ca et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.