Nouvelles

29
Sep2020
21
Sep2020
Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
Dépôt des procédures-greffe numérique
À compter du 31 août 2020, le dépôt des procédures par courriel ne sera plus accepté.
19
Août2020
29
Juil2020
19
Juil2020
Port du masque dans les palais de justice
À compter du 18 juillet 2020, le port du masque sera obligatoire dans les aires publiques des palais de justice.
Greffe numérique – District de Joliette
Depuis le 15 juin 2020, il est possible de déposer des procédures et d'acquitter les frais, le cas échéant, de façon virtuelle soit au greffe numérique.
01
Juil2020
Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec
À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
01
Juil2020
Ateliers dans les Laurentides sur la communication des parents après la séparation
En collaboration avec Me Frédérique Poirier, avocate et médiatrice familiale