Nouvelles

25
Mai2020
Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…
L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.
08
Avr2020
Avis aux maîtres de stage et aux stagiaires
PRENEZ AVIS que les cérémonies de prestation de serment des nouveaux avocats se dérouleront, sur rendez-vous.
Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Joliette
Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire
L’assermentation à distance
Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19.
Arrêté n° 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de…
CONCERNANT la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020
Annulation : Présentation du « Projet des intervenants du Service d’expertise psychosociale »
Veuillez noter que la présentation du « Projet des intervenants du Service d’expertise psychosociale » devant se tenir le jeudi, 19 mars 2020 au Palais de justice de Saint-Jérôme est annulée et reportée à une date ultérieure.
COVID-19 – ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES
Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu'à nouvel ordre.
24
Fév2020
16
Fév2020
Souper jumelage Laurentides-Lanaudière et Draguignan
Le 5 mars 2020 à 19h00. Trente-ans ça se fête!!
Services judiciaires en matière civile et familiale (mis à jour)
Matières civile, familiale et demandes d’ordonnances de soins. Période estivale 2020 pour les palais de justice de Gatineau, Campbell’s Bay, Mont Laurier et Maniwaki.
10
Fév2020
Projet des intervenants du Service d’expertise psychosociale
Le jeudi 19 mars 2020 à 12h30 au Palais de justice de Saint-Jérôme,
15
Jan2020
Projet-pilote d’audition de divorce par défaut lors des jours de pratique.
Avis aux membres du barreau, district de Terrebonne.