01
Juin2020

Reprise des activités judiciaires au palais de justice de Saint-Jérôme

Maîtres,

Une reprise graduelle des activités de la Cour supérieure dans les matières civiles et familiales s’amorce à compter d’aujourd’hui.

  1. Dossiers sur les rôles de pratique et de fond
  2. Pratique familiale
  3. Pratique civile
  4. Appel du rôle provisoire
  5. Faillite et insolvabilité
  6. CRA
  7. Dépôt des actes de procédure
Reprise des activités judiciaires au palais de justice de Saint-Jérôme


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Jean François Michaud
Juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Terrebonne

Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.