avril 2020

Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne
Directives générales; Directives propres aux affaires familiales; Directives propres aux affaires de la chambre commerciale; Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives. 1er mars 2020Directives de la [...]
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Directives de la Cour du Québec Chambre de la jeunesse du district de Joliette
Maîtres, En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous tenons à vous informer que seuls les dossiers rencontrant le critère d’urgence justifiant de procéder malgré les décrets gouvernementaux [...]
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Avis aux maîtres de stage et aux stagiaires
PRENEZ AVIS que les cérémonies de prestation de serment des nouveaux avocats se dérouleront, sur rendez-vous.
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Plan de continuité des services de la Cour du Québec dans le contexte de la…
PCS régional Laval – Laurentides – Lanaudière – Labelle (Mont-Laurier) Chambre jeunesse 27 mars 2020 – PCS-jeunesse-par-region-LLLL.pdf Chambre civile 2 avril 2020 – Communiqué aux membres 8 avril 2020 – [...]
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Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
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