Année : 2021

Directives de la Cour supérieure pour les districts de Pontiac et Labelle
Version PDF des Directives pour les districts de Pontiac et Labelle (Maniwaki) et Labelle (Mont-Laurier). Les hyperliens insérés dans les Directives et dans la Liste des annexes des Directives mènent [...]
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Appel du rôle téléphonique, Cour Supérieure, Chambre de la famille, district de Terrebonne
Nous vous avisons que le rôle de pratique de la Cour Supérieure, Chambre de la famille, district de Terrebonne, des 8, 9 et 15 avril 2021, est complet.
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Appel provisoire du 28 avril 2021 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 28 avril 2021. Appel provisoire du 28 avril 2021 Télécharger le document (PDF)
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Formation gratuite portant sur la nouvelle Loi sur le divorce
Choix de deux (2) dates, soit les 8 et 27 avril 2021.
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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres du tribunal administratif du logement
Pour consulter l’appel de candidatures : www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca/PostesOfferts Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres du tribunal administratif du logement Télécharger le document (PDF)
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Appel de candidatures pour inscription sur la liste des arbitres
Au Barreau Laurentides-Lanaudière Bonjour, En vertu de l’article 77 du Code du travail, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dresse annuellement une liste d’arbitres de [...]
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Arrêté numéro 2020-4380 du ministre de la Justice, projet de loi no 75 et tableau…
CONCERNANT des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice dans la situation de la pandémie de la COVID-19
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Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.