Année : 2021

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres du tribunal administratif du logement
Pour consulter l’appel de candidatures : www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca/PostesOfferts Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres du tribunal administratif du logement Télécharger le document (PDF)
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Appel de candidatures pour inscription sur la liste des arbitres
Au Barreau Laurentides-Lanaudière Bonjour, En vertu de l’article 77 du Code du travail, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dresse annuellement une liste d’arbitres de [...]
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Arrêté numéro 2020-4380 du ministre de la Justice, projet de loi no 75 et tableau…
CONCERNANT des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice dans la situation de la pandémie de la COVID-19
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Avis de convocation à l’assemblée générale annuelle du Barreau de Laurentides-Lanaudière
Chères consoeurs, chers confrères, Vous êtes convoqués à l’assemblée générale annuelle du Barreau de Laurentides-Lanaudière qui aura lieu : Le 30 avril 2021, à 12 30 heures En raison de [...]
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Appel provisoire du 10 mars 2021 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 10 mars 2021. Appel provisoire du 10 mars 2021 Télécharger le document (PDF)
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Séance d’information – Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Maîtres, Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la [...]
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Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile
Veuillez consulter le document : Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile Télécharger le document (PDF) Benoit Sabourin j.C.Q. Juge coordonnateur adjoint [...]
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