Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du…
À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.
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Communiqués concernant les activités judiciaires
Cour du Québec Maintien des activités judiciaires de la Cour du Québec Le présent communiqué vise à informer les membres de la communauté juridique ainsi que le public du maintien [...]
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