Cour supérieure – District de Terrebonne – Pratique pour 2025-2026
Année judiciaire 2024-2025
Cour Supérieur
District de Terrebonne
Pratique
Juillet 2025 : 3, 10, 17, 18, 24, 31
Août 2025 : 7, 8, 14, 15, 21, 22, 28
District de Terrebonne – Pratique pour 2025
Année judiciaire 2024-2025
Cour Supérieur
District de Terrebonne
Pratique
Juillet 2025 : 3, 10, 17, 18, 24, 31
Août 2025 : 7, 8, 14, 15, 21, 22, 28
Palais de Justice de Joliette – Pratique pour 2025
Dernière Mise à jour: 11/12/2024) Cour du Québec (Jur. 02-22-80) : Tous les mercredis salle 2.05 à 9h30 Faire une demande […]
Appel provisoire du 16 octobre 2024 de la Cour du Québec district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Terrebonne, du 16 octobre 2024.
Reprise des activités de la salle 1.10 et Visioparloir – Palais de justice de Joliette
Veuillez prendre connaissance de ce communiqué: Communiqué – Reprise des activités de la salle 1.10 et Visioparloir.
Prix Distinction du Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière
Chères consœurs,Chers confrères, L’Association du Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière (JBLL) souhaite pour une quatrième année, reconnaitre et souligner l’excellence de ses membres […]
Bourse Pierre E. Gagnon
Chères consoeurs, chers confrères, Le Conseil de section de votre Barreau est fier et heureux de vous annoncer la création de […]
Directive de Monsieur le Juge Archambault concernant le contenu des endos de procédures devant la Cour du Québec.
À l’attention des avocats pratiquant devant la cour du Québec dans les palais de justice de Saint-Jérôme, Laval, Joliette et Mont-Laurier […]
Mémo aux avocats de la pratique privée acceptant des mandats de représentation d’enfants à la Cour supérieure du Québec
Chers collègues, À compter de ce jour, certains ajustements seront apportés dans l’émission des mandats de représentation d’enfants à la Cour […]
Règles de fonctionnement sur la gestion de l’instance en matière criminelle et pénale
Soyez avisés que, conformément aux dispositions de l’article 113 du Règlement de la Cour du Québec, les règles de fonctionnement suivantes […]