Un mot de votre bâtonnière : Aux portes des Palais…
Saint-Jérôme, le 29 mai 2020 Membres du Barreau de Laurentides-Lanaudière Objet : Aux portes des Palais… Chers membres, La direction de la sécurité dans les palais de justice informe la [...]
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Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…
L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Saint-Jérôme
Précisions aux mesures annoncées les 16 et 18 mars 2020.
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Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne
Directives générales; Directives propres aux affaires familiales; Directives propres aux affaires de la chambre commerciale; Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives. 1er mars 2020Directives de la [...]
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Directives de la Cour du Québec Chambre de la jeunesse du district de Joliette
Maîtres, En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous tenons à vous informer que seuls les dossiers rencontrant le critère d’urgence justifiant de procéder malgré les décrets gouvernementaux [...]
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Plan de continuité des services de la Cour du Québec dans le contexte de la…
PCS régional Laval – Laurentides – Lanaudière – Labelle (Mont-Laurier) Chambre jeunesse 27 mars 2020 – PCS-jeunesse-par-region-LLLL.pdf Chambre civile 2 avril 2020 – Communiqué aux membres 8 avril 2020 – [...]
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Mémo quant à la conduite des affaires judiciaires – Cour supérieure du district de Labelle
Dans le contexte de réduction significative des activités pour répondre aux impératifs de lutte contre la propagation du COVID-19
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Joliette
Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire
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Arrêté n° 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de…
CONCERNANT la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020
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