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d’informations?
C’est le Barreau du Québec qui a la responsabilité d’assurer
la protection du public en surveillant la profession d’avocat.
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Capsules informatives division
des petites créances
Des capsules informatives sur la division des petites créances disponibles
gratuitement grâce au partenariat!
Le Barreau Laurentides-Lanaudière, la magistrature de la Cour du Québec,
chambre civile, ainsi que le Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière sont fiers
de présenter à l’ensemble de la population du Québec des capsules informatives
sur la division des petites créances.
Ces capsules bénéficieront à l’ensemble de la population en étant une source
d’information fiable et crédible permettant aux justiciables de comprendre
et d’en apprendre davantage sur la division des petites créances. Les capsules
visent à transmettre de l’information relative à la préparation d’une demande
aux petites créances, au dépôt des procédures et des pièces, aux règles
de preuve ainsi qu’à la préparation et le fonctionnement d’une audience
aux petites créances.
Le Barreau Laurentides-Lanaudière tient à remercier Madame la Juge Francine
Lauzé, Monsieur le Juge Benoît Sabourin, tous deux de la Cour du Québec,
Me Sidonie de Coster, Me Marie-Claire Côté ainsi que la Télévision des
Basses-Laurentides pour la réalisation de ce projet.
Les capsules couvrent une multitude de sujets, venant ainsi répondre à plusieurs questionnements qui étaient soumis au Barreau Laurentides-Lanaudière. Nous venons répondre à un besoin d’information chez la population en général.
Me Jean-Sébastien Faust,
Bâtonnier du Barreau Laurentides-Lanaudière
L’objectif est aussi de permettre aux justiciables de faire valoir leurs droits et d’avoir accès facilement et rapidement à de l’information
de qualité.
Me Jean-Philippe Desabrais,
Instigateur du projet et 3e conseiller du Barreau Laurentides-Lanaudière
La réalisation du projet a pu être possible grâce au partenariat entre les différents acteurs, soit la magistrature de la Cour du Québec, le Barreau Laurentides-Lanaudière ainsi que le Jeune Barreau qui ont tous mis leurs ressources à contribution au bénéfice de la population et du système de justice.
Me Louis-David Bénard,
5e conseiller du Barreau Laurentides-Lanaudière et ancien président du Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière