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Lettre du Ministre de la Justice pour la Rentrée judiciaire 2023
Lettre du ministre de la Justice et procureur général du Canada
OFFRE D’EMPLOI: JEUNE ASSOCIÉ(E) EN DROIT PÉNAL ET CRIMINEL À ST-EUSTACHE
22
Août2023
Calendriers des journées de gestion-Automne 2023
À jour au 3 juin 2022
14
Août2023
Appel provisoire du 17 octobre 2023 de la Cour du Québec district de Terrebonne
03
Août2023
IMPLANTATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CRÉANCES – TITRE I.1 DU LIVRE VI DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC
À jour au 3 juin 2022
Une justice à l’écoute – Préoccupation du Bâtonnier du Barreau Laurentides-Lanaudière
OFFRE D’EMPLOI: POSTE D’AVOCAT(E) EN DROIT DE LA JEUNESSE
OFFRE D’EMPLOI: POSTE D’AVOCAT(E) EN DROIT CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF – PROJET REBÂTIR
OFFRE D’EMPLOI: Coordonnateur.trice pour l’implantation des nouveaux services dans les CJP eu égard à la loi 8 et les petites créances
Directives de la cour supérieure du Québec District de Pontiac/Labelle
15
Mai2023
Lignes directrices sur l’utilisation à la chambre criminelle et pénale
À jour au 3 juin 2022
15
Mai2023
Lignes directrices sur l’utilisation à la chambre de la jeunesse
À jour au 3 juin 2022
15
Mai2023
Lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence à la chambre civile
À jour au 3 juin 2022
12
Avr2023
Appel provisoire du 26 avril de la Cour Supérieure district de Terrebonne
OFFRE D’EMPLOI: Avocat(e) en droit de la famille
22
Fév2023
Chambre criminelle: nouvelle directive (22 février 2023)
À jour au 3 juin 2022
Lancement du Défi… On décroche 2023 – Déconnecter pour mieux communiquer
12
Jan2023
Règles de fonctionnement des séances de pratique civile (10 janvier 2023)
À jour au 3 juin 2022
Directives de la Cour Supérieure du Québec – District de Montréal