Diffusion du rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
Le ministère de la Justice rend public le rapport final remis le 27 mai dernier par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique.
Colloque virtuel « La conduite attendue d’un avocat » le 14 juin 2022
L'Honorable Jean-François Michaud, juge coordonnateur de la Cour Supérieure du district de Terrebonne, vous invite à un colloque virtuel mardi, le 14 juin 2022 à 13h00
Lancement du livre Droit carcéral et gestion des peines
Vendredi 10 juin de 17 h à 19 h
Appel provisoire du 19 avril 2022 de la Cour du Québec district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Terrebonne
Ateliers sur la coparentalité et la communication des parents après la séparation
Sessions 2021 et 2022. Ces ateliers sont animés par Frédérique Poirier, avocate, médiatrice familiale et coordonnatrice familiale.
Directives de la Cour Supérieure pour le district de Joliette
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque de procédure en tout temps dans une salle d’audience
À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.
Directives pour la Cour du Québec districts de Terrebonne, Joliette et Labelle
Fonctionnement des séances de pratique civile à compter du 13 décembre 2021