Appel provisoire du 20 janvier 2021 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire
Appel provisoire du 9 décembre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire
Collecte de dons pour la pédiatrie sociale
Comme à chaque année, nous voulons apporter notre soutien à la clinique de pédiatrie sociale de Lanaudière, qui vient en aide aux familles et surtout, aux enfants dans le besoin de notre région.
Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, Chambre civile
Implantation de la plateforme TEAMS à compter du 2 novembre 2020
RAPPEL : directives mises en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
Chambre de la jeunesse
Invitation : colloque virtuel de la Cour Supérieure district de Terrebonne le 15 octobre 2020
Présidé par l’honorable Jean-François Michaud
Appel provisoire du 28 octobre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire
Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans le district de Labelle
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
Changement de la cour de pratique du 13 octobre 2020 au palais de justice de Joliette
Remise au jeudi 15 octobre 2020
Appel provisoire du 16 septembre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire
Dépôt des procédures-greffe numérique
À compter du 31 août 2020, le dépôt des procédures par courriel ne sera plus accepté.
Directives de la Cour supérieure pour le district de Joliette
Entrée en vigueur : 1er septembre 2020