Directives de la Cour Supérieure pour le district de Joliette
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque de procédure en tout temps dans une salle d’audience
À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.
Directives pour la Cour du Québec districts de Terrebonne, Joliette et Labelle
Fonctionnement des séances de pratique civile à compter du 13 décembre 2021
Invitation à un colloque virtuel pour le 14 septembre 2021
Présentation des principales modifications des Directives de la Cour Supérieure qui seront en vigueur le 1er septembre 2021.
Superior Court directives for the district of Pontiac and Labelle
Directives de la Cour supérieure pour les districts de Pontiac et Labelle (Version anglaise)
Appel du rôle téléphonique, Cour Supérieure, Chambre de la famille, district de Terrebonne
Nous vous avisons que le rôle de pratique de la Cour Supérieure, Chambre de la famille, district de Terrebonne, des 8, 9 et 15 avril 2021, est complet.
Formation gratuite portant sur la nouvelle Loi sur le divorce
Choix de deux (2) dates, soit les 8 et 27 avril 2021.