Calendriers de pratique
Retrouvez en un coup d’œil les journées de pratique
de la Cour, les dates de séances et les horaires applicables dans les différents districts de notre section pour optimiser la gestion de vos dossiers.
Appels provisoires
Planifiez vos procès et vos délais de procédure. Cet espace regroupe les informations relatives à l’appel des rôles à la Cour du Québec pour vous permettre de valider les dates d’audience finale et d’assurer un suivi administratif impeccable.
Liens utiles à consulter
Afin de vous assurer d’utiliser les formulaires, directives
et avis aux membres du Barreau à jour, veuillez consulter
les sites suivants :