Ressources pour les membres

Documents Importants

Directive visant l’utilisation d’un Gabarit uniforme d’endos de procédure pour toutes les procédures déposées dans les dossiers 540, 560, 700 et 705

Gabarit uniforme d'endos de procédure
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l'aide mémoire des codes de nature
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Règlement de la Cour du Québec, RLRQ c C-25, r 4

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Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)

Remises de consentement en cour de pratique – Cour du Québec (chambre civile) à compter du 5 janvier 2015 :

Nouveau protocole de gestion hâtive de l’instance en Cour du Québec :

Modalités de fonctionnement de la chambre civile de la Cour du Québec, en division de pratique pour nos Palais de justice :

Avis aux membres du Barreau relatif à la conférence de gestion de l’instance en Cour Supérieure pour le district de Terrebonne :

Modèle d’Avis de conférence de gestion de l’instance en vertu de l’article 4.1 du Code de procédure civile :

Avis aux membres du Barreau relatif à l’impression recto/verso en Cour Supérieure :

Informations pertinentes à tous nos membres intéressé(e)s à participer aux nombreux comités du Barreau du Québec :

Remises de consentement en cour de pratique Cour supérieure. Nouveau

Procédure à suivre lorsqu’un dossier est cité à procès alors que l’option est juge et juryCour supérieureNouveau

Pour accéder aux rôles de pratique, tant à la Cour du Québec qu’à la Cour Supérieure en matières civile et familiale, vous pouvez consulter le site du Barreau du Québec.