Formulaires concernant la Cour Supérieure

Formulaires concernant la Cour Supérieure (Ch. civile et familiale)

Voici divers formulaires visant la fixation des auditions pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette, St-Jérôme et Mont-Laurier

Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune

Cour supérieure du Québec - division de Montréal – matière civile
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Cour supérieure du Québec - division de Montréal – matière familiale
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Pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette

Cour Supérieure – chambre civile

Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :

Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :

Cour Supérieure – chambre de pratique familiale

Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :

Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :

Protocole de l’instance en matière familiale
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District de Terrebonne

Pour les avocates et avocats pratiquant à St-Jérôme

Mis à jour le 25 janvier 2021.

Cour Supérieure – chambre civile

Directives en vigueur le 1er janvier 2021
Principaux formulaires :

Protocole de l’instance an matière civile
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Déclaration commune pour fixation d’une audience
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Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (matière civile)
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Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives.

Mis à jour le 28 janvier 2021.

Cour Supérieure – chambre de pratique familiale

Directives en vigueur le 1er janvier 2021
Principaux formulaires :

Protocole de l’instance en matière familiale
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Déclaration commune pour fixation d’une audience
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Grille de vérification pour fixation de dates en matière familiale
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Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (matière familiale)
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Avis de présentation en matière familiale
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Inscription pour homologation d’un consentement ou pour procéder par défaut pour les dossiers assujettis à un avis d’assignation
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Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives.

Liste des salles permanentes TEAMS

Numéros permanents TEAMS
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Liste des principales coordonnées :

  • Greffe :
    Téléphone : (450) 431-4414Palais de justice
    25, rue de Martigny Ouest
    Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1
  • Dépôt d’ententes :
    cst.cs.st-jerome@justice.gouv.qc.ca
  • Service de conférence de règlement à l’amiable :
    Téléphone : (514) 393-2021, poste 6
    Télécopieur : (514) 393-4864
    conferencemtl@judex.qc.ca

Pour les avocates et avocats pratiquant dans les districts de Pontiac et Labelle

Ajoutés le 3 mai 2021.

Directives de la Cour supérieure pour les districts de Pontiac et Labelle
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Annexe des Directives de la Cour supérieure pour les districts de Pontiac et Labelle
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Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.