Formulaires concernant la Cour Supérieure (Ch. civile et familiale)
Voici divers formulaires visant la fixation des auditions pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette, St-Jérôme et Mont-Laurier
Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune
Pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette
Cour Supérieure – chambre civile
Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :
Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :
Cour Supérieure – chambre de pratique familiale
Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :
Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :
Pour les avocates et avocats pratiquant à St-Jérôme
Cour Supérieure – chambre civile
Directives en vigueur le 1er janvier 2021
Principaux formulaires :
Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives.
* À compter du 1er septembre 2021, ces nouvelles directives seront en vigueur.
Cour Supérieure – chambre de pratique familiale
Directives en vigueur le 1er janvier 2021
Principaux formulaires :
Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives.
*À compter du 1er septembre 2021, ces nouvelles directives seront en vigueur.
Liste des salles permanentes TEAMS
Liste des principales coordonnées :
- Greffe :
Téléphone : (450) 431-4414Palais de justice
25, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1
- Adjointe du juge coordonnateur :
Téléphone : (450) 431-4408
Télécopieur : (450) 569-7687
louise-josee.robichaud@judex.qc.ca
- Maître des rôles :
Téléphone : (450) 431-4414, # 64055
Télécopieur : (450) 569-7687
nathalie.julien@justice.gouv.qc.ca
- Remises :
Téléphone : (450) 431-4414, # 64056
Télécopieur : (450) 569-7687
remises.coursuperieurest-jerome@justice.gouv.qc.ca
- Dépôt d’ententes :
cst.cs.st-jerome@justice.gouv.qc.ca
- Greffe de la faillite et de la chambre commerciale :
Téléphone : (450) 431-4414, # 64211
faillitestjerome@justice.gouv.qc.ca
- Service de conférence de règlement à l’amiable :
Téléphone : (514) 393-2021, poste 6
Télécopieur : (514) 393-4864
conferencemtl@judex.qc.ca
Pour les avocates et avocats pratiquant dans les districts de Pontiac et Labelle
Ajoutés le 3 mai 2021.