Formulaires concernant la Cour Supérieure (Ch. civile et familiale)
Voici divers formulaires visant la fixation des auditions pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette, St-Jérôme et Mont-Laurier
Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune
Pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette
Cour Supérieure – chambre civile
Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :
Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :
Cour Supérieure – chambre de pratique familiale
Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :
Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :
Pour les avocates et avocats pratiquant à St-Jérôme
Cour Supérieure – chambre civile
Directives en vigueur le 1er septembre 2021
Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives (en vigueur depuis le 1er septembre 2021)
Cour Supérieure – chambre de pratique familiale
Directives en vigueur le 1er septembre 2021
Principaux formulaires :
Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives (en vigueur depuis le 1er septembre 2021)
Liste des salles permanentes TEAMS
Liste des principales coordonnées :
- Greffe :
Téléphone : (450) 431-4414Palais de justice
25, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1
- Adjointe du juge coordonnateur :
Téléphone : (450) 431-4408
Télécopieur : (450) 569-7687
louise-josee.robichaud@judex.qc.ca
- Maître des rôles :
Téléphone : (450) 431-4414, # 64055
Télécopieur : (450) 569-7687
nathalie.julien@justice.gouv.qc.ca
- Remises :
Téléphone : (450) 431-4414, # 64056
Télécopieur : (450) 569-7687
remises.coursuperieurest-jerome@justice.gouv.qc.ca
- Dépôt d’ententes :
cst.cs.st-jerome@justice.gouv.qc.ca
- Greffe de la faillite et de la chambre commerciale :
Téléphone : (450) 431-4414, # 64211
faillitestjerome@justice.gouv.qc.ca
- Service de conférence de règlement à l’amiable :
Téléphone : (514) 393-2021, poste 6
Télécopieur : (514) 393-4864
conferencemtl@judex.qc.ca
Pour les avocates et avocats pratiquant dans les districts de Pontiac et Labelle
Ajoutés le 3 mai 2021.