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À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.
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Directives pour la Cour du Québec districts de Terrebonne, Joliette et Labelle
Fonctionnement des séances de pratique civile à compter du 13 décembre 2021
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