Année : 2020

Liste des avocats qui acceptent des mandats en médiation familiale ou en médiation civile et…
Chers collègues, Nous sommes actuellement en train de procéder à la confection d’une liste des avocats qui acceptent des mandats en médiation familiale ou en médiation civile et commerciale. Si [...]
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Appel provisoire du 28 octobre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 16 septembre 2020. Appel provisoire du 28 octobre 2020 Télécharger le document (PDF)
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Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans…
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
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Informations importantes pour l’utilisation de Teams pour la tenue des audiences en salles virtuelles et…
Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué ci-joint ainsi que du Guide utilisateur destiné aux partenaires/participants à une audience tenue en salle virtuelle/semi-virtuelle avec TEAMS. Les liens de connexion [...]
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Appel provisoire du 16 septembre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 16 septembre 2020. Appel provisoire du 16 septembre 2020 Télécharger le document (PDF)
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Dépôt des procédures-greffe numérique
À compter du 31 août 2020, le dépôt des procédures par courriel ne sera plus accepté.
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