Catégorie : Avis

Demande de formateurs
En cette nouvelle année judiciaire, Le Barreau Laurentides-Lanaudière souhaite que votre expertise soit reconnue.
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Avis aux membres du Barreau – Cour Supérieure du district de Terrebonne
Projet-pilote de reconduction par courriel, projet-pilote d’audition de divorce par défaut et fonctionnement en salle b-1.01
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Avis – Consultation et demande de copies dossiers ou documents à accès restreint
Veuillez prendre connaissance de l’avis : Consultation et demande de copies dossiers ou documents à accès restreint (version PDF)  
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Ateliers sur la communication des parents après la séparation
Chères consœurs,Chers confrères, Monsieur le juge Claude Auclair, J.C.S., juge coordonnateur de la Cour Supérieure du district de Terrebonne, désire porter à votre attention pour celles et ceux œuvrant notamment [...]
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Changement de date du rôle provisoire du 26 avril 2019 en Cour du Québec, chambre…
Le rôle provisoire qui était prévu le 26 avril 2019 sera reporté au 3 mai 2019.
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Avis – Droits d’accès supervisés
Association Carrefour Famille Montcalm
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Salle B-1.01 / Expérience pilote
District de Terrebonne - Veuillez noter que la salle B-1.01 ouvrira ses portes à 8 h 30. les jours de pratique, et ce, à compter du 5 décembre prochain.
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Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure de remises de consentement en cour de pratique cour supérieure.   Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure (PDF) [...]
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