mars 2020 – Barreau Laurentides Lanaudiere

Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Joliette

Quelques précisions relatives au fonctionnement des activités judiciaires en cette période d’urgence sanitaire

Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19.

Tenue des audiences Accès aux palais de justice Questions de nature juridique Questions spécifiques aux professionnels du droit Justice : questions et réponses Télécharger le document (PDF)

CONCERNANT la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020

Veuillez noter que la présentation du « Projet des intervenants du Service d’expertise psychosociale » devant se tenir le jeudi, 19 mars 2020 au Palais de justice de Saint-Jérôme est [...]

Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du [...]