Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec
À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
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Cour du Québec, chambre civile – Nouveaux numéros de conférence téléphonique pour la tenue des…
Fonctionnement des séances de pratique civile
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Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…
L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.
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Directives de la Cour du Québec Chambre de la jeunesse du district de Joliette
Maîtres, En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous tenons à vous informer que seuls les dossiers rencontrant le critère d’urgence justifiant de procéder malgré les décrets gouvernementaux [...]
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Formation : La Cour du Québec et la santé mentale
Jeudi le 14 mars par l’Honorable Patrick Choquette, J.C.Q.
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Changement de date du rôle provisoire du 26 avril 2019 en Cour du Québec, chambre…
Le rôle provisoire qui était prévu le 26 avril 2019 sera reporté au 3 mai 2019.
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