Séance d’information – Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Maîtres, Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la [...]
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Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile
Veuillez consulter le document : Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile Télécharger le document (PDF) Benoit Sabourin j.C.Q. Juge coordonnateur adjoint [...]
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Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, Chambre civile
Implantation de la plateforme TEAMS à compter du 2 novembre 2020
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RAPPEL : directives mises en place dans le contexte de la crise sanitaire liée à…
Chambre de la jeunesse
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Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec
À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
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Cour du Québec, chambre civile – Nouveaux numéros de conférence téléphonique pour la tenue des…
Fonctionnement des séances de pratique civile
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Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…
L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.
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Directives de la Cour du Québec Chambre de la jeunesse du district de Joliette
Maîtres, En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous tenons à vous informer que seuls les dossiers rencontrant le critère d’urgence justifiant de procéder malgré les décrets gouvernementaux [...]
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Formation : La Cour du Québec et la santé mentale
Jeudi le 14 mars par l’Honorable Patrick Choquette, J.C.Q.
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Changement de date du rôle provisoire du 26 avril 2019 en Cour du Québec, chambre…
Le rôle provisoire qui était prévu le 26 avril 2019 sera reporté au 3 mai 2019.
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