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Juin2022

Règles de fonctionnement des séances de pratique civile

Consultez le document PDF sur le site de la Cour du Québec : Fonctionnement des séances de pratique civile – Cour du Québec, Chambre civile – Région de LLLL (à jour au 3 juin 2022.)

Benoit Sabourin j.C.Q.
JUGE COORDONNATEUR des activités de la région de
Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier),
de la Chambre civile et de la Chambre pénale