Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne
À compter du 10 juin 2020
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Reprise des activités judiciaires au palais de justice de Saint-Jérôme
Maîtres, Une reprise graduelle des activités de la Cour supérieure dans les matières civiles et familiales s’amorce à compter d’aujourd’hui. Dossiers sur les rôles de pratique et de fond Pratique [...]
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Un mot de votre bâtonnière : Aux portes des Palais…
Saint-Jérôme, le 29 mai 2020 Membres du Barreau de Laurentides-Lanaudière Objet : Aux portes des Palais… Chers membres, La direction de la sécurité dans les palais de justice informe la [...]
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Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…
L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.
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Activités judiciaires en matière civile et familiale au Palais de justice de Saint-Jérôme
Précisions aux mesures annoncées les 16 et 18 mars 2020.
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Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne
Directives générales; Directives propres aux affaires familiales; Directives propres aux affaires de la chambre commerciale; Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives. 1er mars 2020Directives de la [...]
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Directives de la Cour du Québec Chambre de la jeunesse du district de Joliette
Maîtres, En raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous tenons à vous informer que seuls les dossiers rencontrant le critère d’urgence justifiant de procéder malgré les décrets gouvernementaux [...]
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Avis aux maîtres de stage et aux stagiaires
PRENEZ AVIS que les cérémonies de prestation de serment des nouveaux avocats se dérouleront, sur rendez-vous.
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Plan de continuité des services de la Cour du Québec dans le contexte de la…
PCS régional Laval – Laurentides – Lanaudière – Labelle (Mont-Laurier) Chambre jeunesse 27 mars 2020 – PCS-jeunesse-par-region-LLLL.pdf Chambre civile 2 avril 2020 – Communiqué aux membres 8 avril 2020 – [...]
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