Directives de la Cour Supérieure du Québec – District de Montréal
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Directives de la Cour Supérieure du Québec District de Terrebonne
Cliquez ici pour consulter les directives du district de Terrebonne_1er sept 2023
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Directives de la cour supérieure du Québec District de Joliette
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Calendrier de pratique 2022-2023
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Communiqué aux membres du Barreau Laurentides-Lanaudière
Le 15 novembre 2022 Chères consoeurs, Chers confrères, À compter du mois de janvier 2023, la Cour Supérieure utilisera des directives applicables à tous les districts de la division d’appel [...]
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Formation interactive pour tous les médiateurs
Chères médiatrices, Chers médiateurs, C’est avec grand plaisir que nous vous invitons à cette première édition des formations dédiées aux médiatrices et médiateurs de la région de Laval- Laurentides-Lanaudière-Labelle (LLLL). [...]
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Tenue des audiences à la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac…
Communiqué concernant la tenue des audiences à la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac suite à la levée des mesures sanitaires. Le Communiqué annonce notamment la [...]
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Diffusion du rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure…
Le ministère de la Justice rend public le rapport final remis le 27 mai dernier par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide [...]
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