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Juin2022

Tenue des audiences à la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac suite à la levée des mesures sanitaires

Communiqué concernant la tenue des audiences à la Cour supérieure dans les districts de Gatineau, Labelle et Pontiac suite à la levée des mesures sanitaires.

Le Communiqué annonce notamment la levée de l’obligation de participer aux séances de pratique en mode virtuel dans les palais de justice de Gatineau, Campbell’s Bay, Maniwaki et Mont-Laurier.

De nouveaux avis de présentation, reflétant notre nouvelle réalité, sont également joints au présent communiqué.

Communiqué concernant les activités judiciaires et annexes


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