Catégorie : Cour du Québec

Appel du rôle provisoire du 22 avril 2022 de la Cour du Québec, district de…
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Joliette, du 22 avril 2022. En salle 1.35 à 9h30. Appel du rôle provisoire du 22 avril [...]
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Appel provisoire du 19 avril 2022 de la Cour du Québec district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Terrebonne
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Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du…
À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.
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Directives pour la Cour du Québec districts de Terrebonne, Joliette et Labelle
Fonctionnement des séances de pratique civile à compter du 13 décembre 2021
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Appel du rôle provisoire du 22 octobre 2021 de la Cour du Québec, district de…
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Joliette, du 22 octobre 2021. Appel du rôle provisoire du 22 octobre 2021 Télécharger le document (PDF)
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Appel provisoire du 19 octobre 2021 de la Cour du Québec district de Terrebonne
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Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec…
Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) Ces modifications seront en vigueur dès mardi le 25 [...]
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Séance d’information – Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Maîtres, Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la [...]
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Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile
Veuillez consulter le document : Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile Télécharger le document (PDF) Benoit Sabourin j.C.Q. Juge coordonnateur adjoint [...]
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Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.