Catégorie : Cour du Québec

Appel du rôle provisoire du 22 octobre 2021 de la Cour du Québec, district de…
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Joliette, du 22 octobre 2021. Appel du rôle provisoire du 22 octobre 2021 Télécharger le document (PDF)
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Appel provisoire du 19 octobre 2021 de la Cour du Québec district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour du Québec, district de Terrebonne, du 19 octobre 2021. Appel du rôle provisoire du 19 octobre 2021 Télécharger le document (PDF)
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Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec…
Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) Ces modifications seront en vigueur dès mardi le 25 [...]
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Séance d’information – Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Maîtres, Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la [...]
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Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile
Veuillez consulter le document : Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile Télécharger le document (PDF) Benoit Sabourin j.C.Q. Juge coordonnateur adjoint [...]
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Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec
À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
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Plan régional de reprise graduelle des services judiciaires de la Cour du Québec dans la…
L'entrée en vigueur de ce Plan régional est fixée au 1er juin 2020.
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Pour les avocat.e.s du Barreau Laurentides Lanaudière qui ne reçoivent pas les messages émanant du barreau de section et qui souhaiteraient les recevoir, vous êtes priez de communiquer avec Madame Marie-Hélène Jodoin au Barreau du Québec à l'adresse suivante : et lui demander de vous ajouter à la liste de distribution pour le Barreau Laurentides Lanaudière.