Catégorie : Cour du Québec

Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du…
À compter du 10 janvier 2022, le port du masque de procédure dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps, sauf autorisation contraire du tribunal.
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Directives pour la Cour du Québec districts de Terrebonne, Joliette et Labelle
Fonctionnement des séances de pratique civile à compter du 13 décembre 2021
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Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec…
Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile de la Cour du Québec pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) Ces modifications seront en vigueur dès mardi le 25 [...]
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Séance d’information – Comparutions les fins de semaine et jours fériés
Maîtres, Le 27 août dernier, la juge en chef Lucie Rondeau vous transmettait une missive vous informant de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des services judiciaires à la [...]
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Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile
Veuillez consulter le document : Implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile Télécharger le document (PDF) Benoit Sabourin j.C.Q. Juge coordonnateur adjoint [...]
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Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec
À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
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