Catégorie : Cour supérieure

Appel du rôle téléphonique, Cour Supérieure, Chambre de la famille, district de Terrebonne
Nous vous avisons que le rôle de pratique de la Cour Supérieure, Chambre de la famille, district de Terrebonne, des 8, 9 et 15 avril 2021, est complet.
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Appel provisoire du 10 mars 2021 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 10 mars 2021. Appel provisoire du 10 mars 2021 Télécharger le document (PDF)
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Ordonnances de sauvegarde – Cour Supérieure, district de Joliette
Afin d’éviter les risques de propagation de la Covid-19, L’Honorable juge Pierre Labelle, juge coordonnateur du district de Joliette demande aux avocats, dans la mesure du possible, de ne pas [...]
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Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans…
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
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