Catégorie : Cour supérieure

Barreau de Mont-Laurier – Mise à jour des directives et horaires pour l’année judiciaire 2019-2020
Veuillez prendre note de l’horaire de la Cour supérieure pour l’année judiciaire 2019-20 ainsi que de certaines modifications aux façons de faire en place depuis plusieurs années.
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Avis aux membres du Barreau – Cour Supérieure du district de Terrebonne
Projet-pilote de reconduction par courriel, projet-pilote d’audition de divorce par défaut et fonctionnement en salle b-1.01
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Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure
Veuillez trouver ci-joint un document vous indiquant la procédure de remises de consentement en cour de pratique cour supérieure.   Remises de consentement en cour de pratique cour supérieure (PDF) [...]
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Accès supervisés et dossiers de vices cachés
ACCÈS SUPERVISÉS Monsieur le Juge Pierre Labelle, juge coordonnateur rappelle l’article 37 des règles de pratique de la Cour supérieure quant à l’avis aux superviseurs. L’avis aux superviseurs doit être [...]
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