Catégorie : Cour supérieure

Appel provisoire du 28 octobre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 16 septembre 2020. Appel provisoire du 28 octobre 2020 Télécharger le document (PDF)
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Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans…
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
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Appel provisoire du 16 septembre 2020 de la Cour Supérieure district de Terrebonne
Index de l’appel du rôle provisoire de la Cour Supérieure, district de Terrebonne, du 16 septembre 2020. Appel provisoire du 16 septembre 2020 Télécharger le document (PDF)
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Cour supérieure – Reprise graduelle des activités judiciaires relatives aux matières non contentieuses
À compter du 21 juillet 2020, la présentation des demandes pour les matières non contentieuses sera à nouveau possible devant le greffier spécial les mardis. Reprise graduelle des activités judiciaires [...]
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Colloque virtuel animé par le juge coordonnateur de la Cour supérieure de St-Jérôme
L’honorable Jean-François Michaud vous convie à un colloque virtuel le 16 juin 2020 à 13 h
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Reprise graduelle des activités judiciaires au Palais de justice de Joliette en matière civile et…
La Cour supérieure amorce la reprise de ses activités judiciaires dans un contexte qui a évolué depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020.
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