24
Fév2020

Communiqué : Audition des demandes contestées pour le choix d’école

Chères consoeurs,
Chers confrères,

Dans le but de favoriser l’audition des demandes contestées pour le choix d’école, la Cour supérieure, district de Terrebonne, a retenu les dates suivantes afin que ces demandes soient entendues en priorité :

  • 29 et 30 juin 2020;
  • 14 et 15 juillet 2020.

Prenez note que le nombre de dossiers qui seront ainsi fixés est limité.

Veuillez agréer, chères consoeurs, chers confrères, nos salutations les plus cordiales.

Comité de liaison de la Cour supérieure, district de Terrebonne