Cour du Québec
Maintien des activités judiciaires de la Cour du Québec
Le présent communiqué vise à informer les membres de la communauté juridique ainsi que le public du maintien des activités judiciaires de la Cour du Québec dans tous les palais de justice du Québec.
Cour Supérieure du Québec division de Montréal
Maintien des activités judiciaires pendant le confinement
Veuillez noter que les activités judiciaires de la Cour supérieure seront maintenues durant la période de confinement annoncée par le gouvernement du Québec du 9 janvier au 8 février inclusivement.
Cour Supérieure districts de Gatineau, Pontiac et Labelle
Communiqué concernant les activités judiciaires
Je désire vous informer qu’en raison de l’augmentation importante des cas de COVID et dans un souci de maintenir les activités judiciaires dans un contexte de ressources limitées, certains ajustements sont apportés dans le mode de fonctionnement des activités de la Cour supérieure pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle (Maniwaki et Mont-Laurier).
