Communiqués concernant les activités judiciaires
Cour du Québec Maintien des activités judiciaires de la Cour du Québec Le présent communiqué vise à informer les membres de la communauté juridique ainsi que le public du maintien [...]
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Arrêté numéro 2020-4380 du ministre de la Justice, projet de loi no 75 et tableau…
CONCERNANT des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice dans la situation de la pandémie de la COVID-19
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Communiqué mis à jour concernant la reprise des activités régulières de la Cour supérieure dans…
À compter du 1er septembre 2020. Ce communiqué remplace ceux publiés le 31 août 2020 et le 11 septembre 2020.
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Port du masque dans les palais de justice
À compter du 18 juillet 2020, le port du masque sera obligatoire dans les aires publiques des palais de justice.
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Plan pour une reprise graduelle des services de la Cour du Québec
À compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19
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Accès au Palais de Justice de St-Jérôme
Accès au Palais de Justice de St-Jérôme Télécharger le document (PDF) Élaine Bolduc Coordonnatrice responsable des activités de la Cour Région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle Coordonnatrice Chambre de la jeunesse
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Sondage pour les membres du Barreau Laurentides-Lanaudière
Le Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière et le Barreau Laurentides-Lanaudière souhaitent sonder leurs membres sur les impacts de la COVID-19 au sein de la profession dans la région
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Respect des mesures de distanciation sociale et des contrôles d’accès du palais de justice de…
Partenaires judiciaires fréquentant le palais de justice de Joliette
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Reprise des activités judiciaires au palais de justice de Saint-Jérôme
Maîtres, Une reprise graduelle des activités de la Cour supérieure dans les matières civiles et familiales s’amorce à compter d’aujourd’hui. Dossiers sur les rôles de pratique et de fond Pratique [...]
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