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Juin2020

Cour du Québec, chambre civile – Nouveaux numéros de conférence téléphonique pour la tenue des appels du rôle

Le présent communiqué s’inscrit dans le contexte de l’application régionale du Plan de relance des activités de la Cour du Québec, Chambre civile en place depuis le 1er juin 2020. En effet, depuis cette date, toute demande relative au déroulement de l’instance et à l’exécution d’un jugement peut être présentée lors d’une séance régulière de pratique civile.

Depuis le 6 avril 2020, un numéro de conférence téléphonique est maintenant dédié à chacun des 4 palais de justice en vue de permettre aux avocat.e.s et aux parties de participer à l’appel du rôle de la séance de pratique civile à distance.

Nouveaux numéros de conférence téléphonique pour la tenue des appels du rôle cour du Québec, chambre civile


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Benoit Sabourin, j.C.Q.
Juge coordonnateur adjoint – Chambre civile
Région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier)