19
Juil2020

Port du masque dans les palais de justice

À compter du 18 juillet 2020, le port du masque sera obligatoire dans les aires publiques des palais de justice.

Nous demandons votre collaboration afin d’en informer vos clients. Les règles suivantes devront être respectées :

  1. Port du couvre-visage (masque couvrant la bouche et le nez) avant d’entrer au palais de justice, sauf pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes ayant une condition médicale qui l’en empêche;
    **le port d’une visière ne remplace pas le port du couvre-visage**
  2. Lavage de main et questionnaire sur sa situation personnelle en lien avec la Covid-19;
  3. Le port du couvre-visage sera obligatoire en tout temps dans les aires publiques (hall, ascenseur, corridor, toilette, etc.);
  4. En salle d’audience, le port du couvre-visage ne sera pas obligatoire pour les personnes qui participent à une audition (juge-avocats-clients- greffier). Une directive suivra prochainement pour les personnes qui assistent à une audience;

Nous vous remercions de respecter les nouvelles mesures mises en place et d’en informer vos clients. Votre collaboration est nécessaire pour la poursuite, de façon sécuritaire et efficace, des activités judiciaires.

Votre conseil de section
Barreau Laurentides-Lanaudière