Formulaires concernant la Cour Supérieure

Formulaires concernant la Cour Supérieure (Ch. civile et familiale)

Voici divers formulaires visant la fixation des auditions pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette, St-Jérôme et Mont-Laurier

Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune

Cour supérieure du Québec - division de Montréal – matière civile
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Cour supérieure du Québec - division de Montréal – matière familiale
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Pour les avocates et avocats pratiquant à Joliette

Cour Supérieure – chambre civile

Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :

Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :

Cour Supérieure – chambre de pratique familiale

Renseignements à fournir aux fins de faciliter l’audition (causes moins de trois heures) :

Déclaration commune pour fixation d’une audience (causes de plus de trois heures) :

Protocole de l’instance en matière familiale
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District de Terrebonne

Pour les avocates et avocats pratiquant à St-Jérôme

Cour Supérieure – chambre civile

Directives en vigueur le 1er septembre 2021

Avis de présentation
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Protocole de l’instance an matière civile
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Déclaration commune pour fixation d’une audience
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Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (matière civile)
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Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives (en vigueur depuis le 1er septembre 2021)

Cour Supérieure – chambre de pratique familiale

Directives en vigueur le 1er septembre 2021

Guide de l’avocat(e) pratiquant dans le district de Terrebonne / Aide-mémoire à la bonne pratique en matière familiale (novembre 2021)
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Principaux formulaires :

Protocole de l’instance en matière familiale
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Déclaration commune pour fixation d’une audience
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Grille de vérification pour fixation de dates en matière familiale
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Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (matière familiale)
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Avis de présentation en matière familiale
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Inscription pour homologation d’un consentement ou pour procéder par défaut pour les dossiers assujettis à un avis d’assignation
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Pour tout autre formulaire, consulter la page 37 des annexes dans les nouvelles directives (en vigueur depuis le 1er septembre 2021)

Liste des salles permanentes TEAMS

Numéros permanents TEAMS (juillet 2022)
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Liste des principales coordonnées :

  • Greffe :
    Téléphone : (450) 431-4414Palais de justice
    25, rue de Martigny Ouest
    Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1
  • Dépôt d’ententes :
    cst.cs.st-jerome@justice.gouv.qc.ca
  • Service de conférence de règlement à l’amiable :
    Téléphone : (514) 393-2021, poste 6
    Télécopieur : (514) 393-4864
    conferencemtl@judex.qc.ca

Pour les avocates et avocats pratiquant dans les districts de Pontiac et Labelle

Ajoutés le 3 mai 2021.

Directives de la Cour supérieure pour les districts de Pontiac et Labelle
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Annexe des Directives de la Cour supérieure pour les districts de Pontiac et Labelle
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